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Numéro de téléphone Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Diagnostic Assainissement

 

Diagnostic Assainissement : Etat de l'installation d'assainissement non collectif


Obligations de réalisation : Vente : Oui ; Location : Non

Validité : 6 mois.


Objectifs :   Connaître l'état de l'installation de traitement des eaux usées et pluviales d'un bâtiment.


Remarques : Il faut contacter votre Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) : LMCU, Noréade, Les Eaux du Nord, Artois Comm...

La mairie ou votre notaire pourront vous renseigner.

Le SPANC rattaché à votre commune est le seul autorisé à la réalisation de ce diagnostic. S'il n'existe pas de SPANC dans votre commune, merci de nous contacter.

Notre équipe n'intervient que pour la réalisation du diagnostic assainissement collectif (c'est à dire relié au tout à l'égoût).

Arrêté(s) relatif(s) : Article L271-4 du Code de la Construction et de l'habitation.

Plus d'informations : Le Diagnostic Assainissement en détail