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Numéro de téléphone Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

ERNMT

 

ERNMT : Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques

Obligations de réalisation : Vente : Oui ; Location : Oui

  • Tout immeuble.
 

Validité : 6 mois.

Objectifs : Connaître les risques naturels (inondations, tremblement de terre), miniers, et technologiques (industrie, ...) .

Arrêté(s) relatif(s) : Article L271-4 du Code de la Construction et de l'habitation.

Plus d'informations : L'ERNMT en détail