Les diagnostics immobiliers
Les diagnostics immobiliers ont été instaurés en France à partir du décret 96-97 du 7 février 1996, article 10-1 (repérage amiante avant-vente).
Les autres diagnostics (Plomb, DPE, Electricité, Gaz, assainissement, ERNMT, Surface habitable, Surface privative) sont venus s’ajouter par la suite à la liste des contrôles à réaliser.
Les objectifs sont multiples :
- Protéger la santé des vendeurs, acquéreurs, bailleurs, locataires et travailleurs.
- Protéger les différentes parties dans les accords immobiliers, en vente ou location, via une transparence sur la constitution et l’état du bien vendu ou loué (vices cachés : problèmes d’installation et/ou de sécurité électrique et gaz, présence d’amiante accessible ou non, logement annoncé économe alors qu’il est énergivore, absence d’installation permettant la collecte des eaux usées, présence de termites, de champignons lignivores type mérule ou coniophore). Ces différents diagnostics assainissent les relations entre vendeurs et acquéreurs, ainsi qu’entre bailleurs et locataires, et permettent d’éviter les procès.
- Proposer des améliorations énergétiques, en matière d’installation électrique et gaz.
- Contribuer aux économies d’énergie (RT 2012, DPE).