Amiante et HAP dans les enrobés
Domaine d’application
Objectifs
Déroulement de la prestation
Cadre réglementaire et normatif
Domaine d’application
L’amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997, quel que soit l’utilisation, de par le risque pour la santé publique et des travailleurs. Les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques doivent être calculés dans les enrobés de part leur toxicité lorsque la teneur est élevée (50mg/kg).
Le maître d’ouvrage, ou le maître d’oeuvre ou CSPS, par délégation, est responsable de la détection :
- d’une part, de l’amiante dans les enrobés routiers objets des travaux ;
- d’autre part, de la teneur en HAP de ces enrobés (si absence d’amiante)
PS : Les travaux concernés sont les suivants :
- Interventions ponctuelles sur les revêtements routiers : découpe d’enrobés au marteau ou à la scie, détourage de regards, engravures réalisées à l’aide de petites raboteuses (largeur de 3 Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux Mise à jour le 20 novembre 2013 rabotage <1m), bouchage de nids de poule, carottages en vue d’une caractérisation ou d’un diagnostic, etc.
- Travaux de démolition de chaussées par des techniques autres que le rabotage : enlèvement des couches de chaussées au moyen d’engins d’extraction tels que pelles hydrauliques, chargeuses‐pelleteuses, chargeuses.
- Travaux de rabotage sur chaussées : opérations d’une certaine envergure réalisées à l’aide de raboteuses équipées de fraises d’au moins un mètre de largeur et pour lesquelles les interventions manuelles sont plus limitées.
Objectifs
Les objectifs sont multiples :
- protéger les travailleurs ;
- déterminer la présence ou l’absence d’amiante.
- Si absence d’amiante, déterminer la teneur en HAP
- Déterminer la filière de traitement de ces matériaux en fonction des résultats (réutilisation, déchets dangereux, inertes etc)
Déroulement de la prestation
La mission se déroule comme suit :
- Une première phase à partir des informations disponibles sur les chaussées où les travaux sont projetés. La recherche de ces informations est indispensable car elle peut permettre d’éviter une caractérisation par analyse (Etude de documents, abaques, etc). La caractérisation peut se limiter à cette première phase uniquement si la synthèse des informations collectées permet de conclure de façon certaine à l’absence d’amiante ou de HAP à teneur élevée (>50mg/kg d’enrobé).
- Une seconde phase, en cas d’absence d’informations suffisantes de la phase précédente, par la prise d’échantillons (par exemple par carottage) et analyse en laboratoire permettra de confirmer la présence ou l’absence d’amiante ou de HAP en teneur élevée. Pour cela, un marché spécifique devra être passé avec un organisme en capacité de répondre à la demande. L’analyse du prélèvement doit être faite par un laboratoire accrédité.
Cadre réglementaire & normatif
- Décret 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante.
- Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé
- Guide d’aide à la caractérisation des enrobés bitumineux
- Annexe G-4 du même guide : Mode opératoire : Intervention de carottage à l’extérieur sur enrobés bitumineux susceptibles de libérer des fibres d’amiante
- Article L4531-1 et suivants du Code du Travail
- Article R4412-97 du Code du travail
- NFX46-102 : repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers.
- Arrêté du 1er octobre 2019.
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