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Le Diagnostic Termites

Le Diagnostic Termites

Domaine d’application

En France, les termites souterrains utilisent principalement deux modes de propagation :

- l’envol. Quand les adultes quittent leurs nids pour fonder de nouvelles colonies ;

- le marcottage. Propagation de proche en proche via un réseau de galeries souterraines. Les individus perdent leurs colonies d’origine et en créer d’autres.

Mais la dissémination par l’homme est également un facteur de propagation importante, par le déplacement de zones pouvant être infestées (terre, gravats, bois de chauffage, …). Malgré leurs petites tailles les termites peuvent créer des dégâts considérables.

L’obligation de fournir un diagnostic termites dépend de la localisation du bien immobilier, définies par arrêtés préfectoraux, visible sur le site termites.com. Les logements non concernés ne sont pas dans l’obligation de fournir ce diagnostic. Dans notre région, seule la ville de Calais est considérée comme une zone à risque donc avec production d’un diagnostic termites obligatoire.

  • Risques encourus en cas de non-présentation

Le diagnostic termites doit obligatoirement être annexé au dossier de vente, au vue des dégâts pouvant être engendrés comme un éventuel effondrement des endroits attaqués. Si une infestation de termites et des dégâts liés à leur présence étaient découverts lors de l’acquisition, et que le diagnostic termites n’a pas été fourni, l’acquéreur peut alors réclamer l’annulation du contrat de vente ou demander une baisse de prix.

Objectif

Le diagnostic termites a été instauré dans le but de rassurer les occupants d’un logement quant à l’absence de termites dans les boiseries mais aussi pour limiter les risques de propagation.

Déroulement de la mission

Le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel certifié disposant d’une attestation d’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle).

Si la présence de termites est décelée dans le logement, le vendeur devra impérativement le signaler à sa mairie de résidence. En cas d’infestation importante et de dégradation pouvant entrainer de réels dangers, le vendeur devra effectuer des travaux de rénovation, mais aussi faire un traitement immédiat contre les termites.

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