DPE & Audit Energétique des Copropriétés
Domaine d'application
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est défini et expliqué de manière générale ici.
Certaines copropriétés doivent avoir réalisé un bilan énergétique avant le 1er janvier 2017.
Ce bilan énergétique prend soit la forme :
- d'un audit énergétique,
- ou d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
1) Un audit énergétique doit être réalisé pour toutes les copropriétés réunissant ces trois critères :
- de plus de 50 lots, quelle que soit l'affectation de ces lots
- ayant une installation collective de chauffage ou de refroidissement
- dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001
2) Les autres copropriétés :
- de moins de 50 lots
- ayant une installation collective de chauffage ou de refroidissement
doivent réaliser un DPE Collectif.
Objectif
Les objectifs du DPE ou de l'audit énergétique sont les suivants :
- Réaliser des économies d'énergie (Remplacement par des chaudières à condensations, utilisation des énergies renouvelables, etc)
- améliorer le confort de vie des occupants (isolation : sensation de paroi froide, régulation de la température, refroidissement; ventilation des logements)
- de manière générale, diminuer l'émission de gaz à effets de serre.
Déroulement de la prestation
L'audit comprend au minimum :
- un descriptif des parties communes et privatives du bâtiment,
- une enquête auprès des occupants ou des propriétaires non occupants (évaluation des consommations énergétiques, confort thermique, utilisation et gestion des équipements, amélioration thermique),
- la visite d'un échantillon de logements sous réserve de l'accord de leurs propriétaires,
- l'estimation des quantités annuelles d'énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d'équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants,
- la mention du classement énergétique du bâtiment,
- la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment,
- des préconisations visant à optimiser l'utilisation, l'exploitation et la gestion des équipements collectifs,
- des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment,
- un rapport de synthèse à destination des copropriétaires pour leur permettre d'apprécier la qualité de leur immeuble et de juger de la pertinence ces travaux proposés.
Le DPE collectif comprend :
- les caractéristiques du bâtiment,
- un descriptif des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation,
- l'indication, pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
- l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés et utilisée dans le bâtiment,
- le classement du bâtiment en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment,
- le classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface,
- des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
Le DPE collectif et l'audit énergétique doivent être réalisés par un professionnel :
- dont les compétences sont certifiées "DPE avec mention" pour le DPE Collectif
- dont les compétences sont qualifiées par un organisme accrédité pour la qualification selon la norme NF EN 16247, pour l'audit énergétique
- indépendant et impartial (sans lien d'intérêt avec les parties),
- assuré pour sa responsabilité professionnelle.
Diag Consult reste à votre disposition pour tout renseignement concernant le DPE ou l'audit énergétique.
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