Le Diagnostic Plomb des parties communes

Le plomb est présent dans notre environnement principalement sous la forme de vapeurs et de poussières. Dans les logements d’avant 1949, le plomb est retrouvé dans la peinture qui a été utilisée. L’ingestion ou l’inhalation du plomb est toxique pour la santé et peut provoquer une maladie s’appelant le « Saturnisme », surtout lorsque les particules sont absorbées par des femmes enceintes, les bébés et les enfants. Le saturnisme désigne une intoxication par le plomb, aigue ou chronique, professionnelle ou domestique, et s’inscrit au tableau des maladies à déclaration obligatoire, reconnu comme maladie professionnelle en octobre 1919.

Le diagnostic plomb des parties communes est obligatoire pour tout immeuble à usage d’habitation (total ou partiel), construit avant 1949, et doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité. Le diagnostic ne portera que sur les parties affectées à l’habitation mais aussi dans les locaux à usage courant comme la cave, la buanderie,…

• Risques encourus en cas de non-présentation

En cas de non réalisation de diagnostic plomb, la responsabilité du propriétaire peut être engagée pour vices cachés si les nouveaux occupants découvrent des traces de plomb dans leur logement, pouvant aller jusqu’en pénal en cas de maladies liées à l’exposition au plomb.

Le diagnostic plomb, également appelé Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) permet de déterminer la présence de plomb dans les couches de peintures ou d’enduits qui recouvrent les murs d’un logement. Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes ventes ou locations de bien immobilier, appartement ou maison, construit avant 1949, et il doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité. Il a pour objectif de prévenir et d’informer de la présence de plomb dans un logement.

Le taux de plomb contenu dans les poussières et écaillements de peinture est exprimé en mg/cm². Le résultat permet de connaître le risque d’exposition pour les occupants du logement.

En cas de présence de plomb, le syndicat de copropriété ou le propriétaire de l’immeuble doit faire procéder à des travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb des occupants.

Pour effectuer le diagnostic, le diagnostiqueur emploie un appareil à fluorescence X qui permet de définir la concentration de plomb dans les peintures et enduits recouvrant les parties privatives d’un logement c’est-à-dire les murs, plafonds, sols, portes, volets, grilles, portails,… La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.

Le diagnostiqueur identifie les zones, réalise un plan en mentionnant chaque zone appartenant aux parties communes de l’immeuble. La localisation des mesures se fera par des lettres qui seront reportées sur le plan (A, B, C, …). Tous les revêtements seront identifiés, comme la peinture, l’enduit, le vernis, les revêtements muraux, la peinture laminé qui sert à l’étanchéité des balcons. D’autres revêtements comme la laine de verre, par exemple, ne sont pas susceptibles de contenir du plomb, mais peuvent cacher des matériaux qui en contiennent. Le diagnostiqueur identifiera donc le « Substrat », c’est-à-dire le matériau sur lequel un revêtement est appliqué, par examen visuel.

Des prélèvements peuvent être réalisés en cas de doute, à condition que celui-ci n’entraine pas la dégradation du revêtement. Ils seront ensuite envoyés en laboratoire pour connaître la présence éventuelle de plomb. Le diagnostiqueur pourra aussi émettre des réserves en cas de doutes et de l’impossibilité de réaliser un prélèvement.

Si la teneur en plomb est supérieure à 1mg/cm² et que l’on constate une détérioration, des travaux de rénovation devront être entrepris par l’occupant.

Si un facteur de dégradation du bâti est identifié, l’auteur du constat transmet une copie du rapport à la préfecture du département du bien expertisé.

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