Domaine d'application

Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un calendrier détaillé des travaux collectifs qui doivent être réalisés au sein d'une copropriété sur une période de 10 ans. 

Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un document élaboré à l'aide d'une analyse approfondie de la structure du bâtiment, de ses équipements et des évaluations de la performance énergétique (notamment via le DPE collectif). Celui-ci présente 2 ou 3 PPT qui répondent au besoin de la copropriété. 

Le syndicat de la copropriété va, par la suite, procéder au vote à la majorité absolue, lors de l'assemblée générale, afin d'élire le PPT souhaité et le plus adapté à la situation. 

Le PPPT est un document oligatoire concernant les copropriétés de plus de 15 ans. 

Cette obligation de mise en place du PPPT se fera en plusieurs temps : 

• Le 1er janvier 2023 pour les syndicats de copropriétés de plus de 200 lots
• Le 1er janvier 2024 pour les syndicats de copropriétés de 51 à 200 lots
• Le 1er janvier 2025 pour les syndicats de copropriétés de moins de 51 lots

Les immeubles concernés doivent être à destination totale ou partielle d'habitation. 

Exemple : Un immeuble mixte comprenant un commerce en bas ainsi que des logements en haut. 

Exception : Les syndicats de copropriété dont le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration sont dispensés par le PPT. 

A noter : Le PPT doit comprendre : 

• La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• L'estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d'atteindre
• L'estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation 
• La proposition d'échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années 

Objectifs

Le PPT vise à assurer la préservation de l'immeuble ainsi que l'entretien des parties communes et des équipements partagés, mais aussi à améliorer l'éfficacité de la performance énergétique. Il cherche également à définir les travaux de rénovation énergétique à effectuer dans les 10 prochaines années et à évaluer leur coût ainsi que leur hiérarchisation nécessaire à la bonne conservation de l'immeuble.

Déroulement de la mission

En amont de la mission, le technicien du bureau d'études va prendre contact avec les représentants de la copropriété afin de préparer et d'organiser le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux. 

Cette première étape vise à terminer la collecte des documents et informations indispensables à la programmation et à la réalisation de la mission. 

Dans un second temps, le technicien va se rendre sur site afin d'exploiter les données transmises auparavant et de pouvoir préconiser des améliorations ainsi que les éventuels scénarios possibles en fonction des travaux à effectuer.

Un plan d'action sera donc établi et le syndicat de la copropriété votera à la majorité absolue le PPT souhaité.

Bureau d'études Diag Consult 

Notre Bureau d'études est composé d'experts dans divers domaines du bâtiment, et permet grâce à la pluralité des compétences, de réaliser à bien cette mission, qui est polyvalente.