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Etat des Risques et Pollutions

Etat des Risques et Pollutions

Le danger du radon est une nouveauté dans l'ERP

Figure : Le danger du radon est une nouveauté dans l'ERP

Domaine d’application

L’État des Risques et Pollution (ERP) est un diagnostic immobilier obligatoire. Son objectif est d'informer le futur locataire ou acquéreur d'un logement des risques suivants  : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon et de pollution des sols auxquels il pourrait être potentiellement exposé. Comme son nom l'indique, cet état ajouter principalement au précédents états (ERNT, ERNMT, ESRIS), des informations sur les pollutions, ainsi que le radon. L'ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de toute transaction immobilière, ou bail (location régulière, vide ou meublée, location saisonnière, vente...)

Objectif

Risques d’inondations, feux de forêt, séisme, mouvements de terrains, risques chimiques et naturels, sols pollués, radon, tels sont les risques encourus pour certains logements en fonction de leurs positionnements. Des zones à risques ont donc été précisées et permettent aux futurs occupants de les connaître.

Déroulement de la mission

L’ERP peut être réalisé par un professionnel certifié, ce qui vous assurera une parfaite transparence lors de la transaction, ou location, et évitera tout soucis liés à une mauvaise information. Cependant, vous pouvez réaliser vous-même votre ERP, à l’aide des formulaires disponibles en mairie, préfecture, sur le site de l’administration municipale, ou sur le site de l'IAL (Information Acquéreurs Locataires), ou encore sur les sites Géorisques, Infoterre, etc

Si votre logement a été victime d’une destruction par catastrophe naturelle, vous devrez également annexé au dossier de transaction, la déclaration de sinistre. 

Le nouveau modèle de l'ERP est disponible ici

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