Amiante : Contrôle Périodique
Domaine d’application
Objectifs
Déroulement de la prestation
Cadre réglementaire et normatif
Domaine d’application
Lorsque des matériaux ou produits contenant de l’amiante ont été repérés lors d’un diagnostic, il peuvent se dégrader avec le temps. Selon les cas, il est obligatoire ou volontaire de procéder à un contrôle périodique de l’état de dégradation de ces matériaux amiantés.
De manière plus précise, le contrôle périodique :
- est obligatoire tous les trois ans pour un matériau de la Liste A (de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique), ayant obtenu un « Score 1 ».
- est recommandé pour un matériau de la Liste B ayant obtenu un Score EP (Evaluation périodique).
Objectifs
Eviter une dégradation avec le temps, qui entraîne une propagation des poussières d’amiante
Déroulement de la prestation
La mission se déroule de la même manière qu’un repérage amiante liste A ou B, sauf que le technicien se concentre sur les matériaux objet du repérage et de la dégradation éventuelle.
En fonction de la liste du matériau (A ou B), le classement peut changer par rapport à l’état de dégradation initial :
- Liste A : Score 1, 2 ou 3.
- Liste B : EP, AC1 ou AC2.
Cadre réglementaire & normatif
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage
- Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
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