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Le Diagnostic Performance Energétique

Le Diagnostic Performance Energétique

Diagnostic Performance Energetique

Domaine d'application

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) détermine la performance d'un logement en évaluant la consommation d'énergie mais aussi la quantité d'émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour toutes les ventes (depuis 2006) ou locations (depuis 2007) de bien immobilier exceptés pour les locations saisonnières. Le DPE est également obligatoire en gestion pour les copropriétés équipées d'un chauffage collectif, ainsi que pour les bâtiments publics, sous certaines conditions.

Exceptions : selon l'Article R134-1 du code de la construction et de l'habitation

Tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert est soumis au DPE, à l'exception des catégories suivantes :

  1. Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
  2. Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;
  3. Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;
  4. Les bâtiments servant de lieux de culte ;
  5. Les monuments historiques classés ou inscrits à l'inventaire en application du code du patrimoine ;
  6. Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;
  7. Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

Objectif

L’objectif du DPE est d’informer l’acquéreur ou le futur locataire, de comparer différents logements entre eux, et d’inciter à des travaux de gain d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère suite aux diverses recommandations mentionnées par le diagnostiqueur. Le DPE se compose de 2 parties représentées par 2 étiquettes, et les résultats sont classés selon une échelle de référence.

  • Une étiquette " énergie", exprimée en kWh/m²/an et qui indique la consommation d''énergie du logement.
  • Une étiquette "climat",exprimée en kilogramme équivalent au CO2/m²/an et qui indique la quantité approximative des émissions de gaz à effet de serre.

Déroulement de la prestation

Pour établir un DPE, il faut faire appel à un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité, et celui -ci doit également être en possession d’une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle). Le diagnostiqueur inspecte tout le logement et vérifie tous les éléments relatifs à la consommation d’énergie. L’inspection porte sur le chauffage, la ventilation, la climatisation, le système d’eau chaude, mais aussi sur les différentes caractéristiques du logement comme les murs et leurs épaisseurs, la surface vitrée, l’orientation du logement, l’isolation des parois déperditives, … L’électroménager, l’informatique et l’éclairage ne rentrent pas en compte dans le cadre d’un immeuble à usage d’habitation, seul le DPE pour les immeubles tertiaires prend en compte toutes les sources d’énergies.

Deux méthodes sont utilisées : la « 3CL » qui est une méthode conventionnelle par calcul pour les bâtiments datant d’après 1948, ou « sur factures » d’énergie pour les bâtiments d’avant 1948.

Des informations principales sont fournies sur le DPE, établi par le diagnostiqueur comme :

  • La description du bâtiment et de ses diverses caractéristiques et équipements thermiques
  • L’estimation de la consommation d’énergie annuelle et le coût (mentionnée sur l’étiquette « énergie »)
  • L’estimation des émissions de gaz à effet de serre (mentionnée sur l’étiquette « climat ») 

Récapitulatif - Diagnostics de vente 

Habitation

Maisons individuelles / Appartement chauffage individuel ou chauffage individuel centralisé Appartement chauffé et/ou ECS collectif / Immeuble collectif à usage principal d''habitation avec chauffage collectif ou individuel

Date de constructionMéthode de calculModèlesValidité
Avant 1948 Sur factures Modèles 6.2 10 ans
Après 1948 Calcul 3CL Modèles 6.1 10 ans

Tertiaire

Occupation type bureau, services administratifs, enseignements, bâtiments à occupation continue, autres...

 Méthode de calculModèlesValidité
 Sur factures Modèles 6.3  10 ans 
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