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Dpe des bâtiments publics

Dpe des bâtiments publics

Diagnostic Performance Energetique

Domaine d'application

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est défini et expliqué de manière générale ici.

Différentes réglementations oblige les exploitants des bâtiments occupés par les services d'une collectivité publique ou d'un établissement public, et accueillant un établissement recevant du public de la 1re à la 4e catégorie au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation, à réaliser et afficher un Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Cette obligation concerne les bâtiments d'une surface de plancher inférieure à :

  • 1000m² : depuis l'arrêté du 7 décembre 2007
  • 500m² : avant le 1er janvier 2015
  • 250m² : avant le 1er juillet 2017

Objectif

Les objectifs du DPE sont les suivants :

  • Réaliser des économies d'énergie (Remplacement par des chaudières à condensations, utilisaiton des énergies renouvelables, etc)
  • améliorer le confort de vie des occupants (isolation : sensation de paroi froide, régulation de la température, refroidissement; ventilation des logements)
  • de manière générale, diminuer l'émission de gaz à effets de serre.

Déroulement de la prestation

Le DPE des bâtiments publics comprend :

  • les caractéristiques du bâtiment,
  • un descriptif des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation,
  • l'indication, pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
  • une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
  • l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
  • l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés et utilisée dans le bâtiment,
  • le classement du bâtiment en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et de refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment,
  • le classement du bâtiment en fonction de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface,
  • des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.

Le DPE des bâtiments publics doit être réalisés par un professionnel :

  • dont les compétences sont certifiées "DPE avec mention"
  • indépendant et impartial (sans lien d'intérêt avec les parties),
  • assuré pour sa responsabilité professionnelle.

Diag Consult reste à votre disposition pour tout renseignement concernant le DPE des bâtiments publics.

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