Domaine d'application

L’audit est obligatoire pour la vente des logements ayant une lettre énergétique F ou G au 1er avril 2023, les autres classes suivront dans les prochaines années.

Objectif

Voici les différentes étapes :

1) Une première proposition de scénario de travaux doit permettre d'atteindre au moins la classe B en une étape.

2) Une deuxième proposition de scénario de travaux doit permettre d'atteindre au moins la classe B en deux ou trois étapes.

La première étape de travaux doit impérativement permettre d'atteindre au moins la classe E.

En cas d'impossibilité technique de proposer des travaux menant en A ou B, il est obligatoire d'atteindre au minimum :

- la classe E pour les logements classés G avant travaux

- la classe D pour les logements classés F avant travaux

Déroulement de la prestation

Le propriétaire devra fournir à l’auditeur le DPE, les factures des travaux réalisés, ainsi que les différents diagnostics techniques en sa possession.

Le diagnostiqueur procédera à :

-          Une visite de l’habitation,

-          Une vérification des éléments du DPE,

-          La rédaction d’un rapport de synthèse,

-          Un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement, en identifiant les déperditions énergétiques. (Utilisation du dernier DPE du logement, ainsi qu’un schéma précisant la répartition des déperditions thermiques du logement)

-          Un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques, des équipements énergétiques ainsi que des éventuelles pathologies du bâtiment,

-          Des propositions de travaux permettant d’améliorer le confort thermique et la qualité de l’air et de parvenir à une rénovation performante (renvoi vers des structures de conseil et d’accompagnement à la rénovation énergétique)

-          Le cas échéant, la justification des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou le coût des travaux qui font obstacle à l’atteinte de la classe B. (2 propositions de travaux)

Les propositions de travaux se feront par étapes réparties par postes de travaux :

-          Isolation des murs, 

-          Isolation des planchers bas,

-          Isolation de la toiture,

-          Remplacement des menuiseries extérieures,

-          Ventilation, production de chauffage et d’eau chaude sanitaire,

-          Les interfaces associées.

Qui peut réaliser l'audit énergétique ? 

Les diagnostiqueurs possédant une certification DPE sont habilités à réaliser les audits énergétiques. Pour cela, ils devront être en possession d’une attestation de formation datant de moins 6 mois.

L'auditeur devra vérifier, si il n'est pas à l'origine du DPE, que celui-ci est bien conforme et répond bien à la réglementation. Il est conseillé d'effectuer l'audit de DPE établis par nos soins. 

L’audit énergétique n’est pour le moment pas adossé aux dispositifs d’aides (Ma prime Rénov).