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Le Diagnostic Amiante avant démolition

Le Diagnostic Amiante avant démolition

Domaine d’application

L’amiante est un matériau fortement utilisé en France dans le domaine du bâtiment pour l’isolation thermique et électrique. Malgré ses propriétés ignifuges, son faible coût et sa longue durée de vie, il a été retiré du marché depuis le 1er juillet 1997, en raison des effets néfastes sur la santé, et interdit d’utilisation. Le législateur demanda également la décontamination des bâtiments en contenant. 

Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tous les biens ayant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.

Le propriétaire, le maître d’ouvrage ou l’employeur des salariés réalisant les travaux, sont responsables de la sécurité des occupants mais aussi des personnes intervenant sur le chantier et de la santé du public environnant en général.

  • Risques encourus en cas de non-présentation

Le diagnostic amiante avant démolition doit obligatoirement être effectué en cas de travaux ou démolition d’immeuble et remis à chaque intervenants. Ne pas prévenir du risque d’exposition à l’amiante constitue un délit de mise en danger délibéré d’autrui. Les peines encourues peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.

Objectif

Le diagnostic amiante avant démolition a pour objectif de protéger les occupants, intervenants et le voisinage des risques liés à l’exposition à l’amiante.

Pour prévenir du risque d’exposition à l’amiante des travailleurs, l’Inspection du Travail multiplie les contrôles sur les chantiers pour vérifier que les règles de protection et de sécurité sont bien respectées. En cas de non-respect, ils peuvent être amenés à bloquer le chantier.

Le repérage avant démoliton étant plus complet d'un DTA par exemple et la liste des matériaux bien plus importante, ainsi le diagnostic avant-vente ou le DTA ne peuvent être utilisés en cas de travaux ou de démolition.

Déroulement de la mission

Le diagnostic amiante avant démolition est à réaliser par un professionnel certifié et disposant d’une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les éventuelles fautes commises lors de son intervention.

Le repérage s’effectue sur toutes les zones du bâtiment en cas de démolition ou sur la partie concernée par les travaux (plénums, gaines, cloisons démontables, éléments de façade, joints de cloisons…). Il sera réalisé après évacuation définitive du bâtiment et l’enlèvement du mobilier, de manière à ce que tous les composants soient accessibles. Il porte sur la recherche d’amiante dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques et du respect des règles de démolition. Un plan de retrait de l’amiante devra être transmis à l’Inspection du Travail un mois avant le démarrage des travaux.

Des prélèvements destructifs peuvent être réalisés et envoyés à un laboratoire d’analyse accrédité COFRAC, pour s’assurer de l’éventuelle présence d’amiante dans les matériaux.

Les résultats sont ensuite transmis au maître d’ouvrage qui effectuera les démarches nécessaires à la mise en œuvre du chantier.

Sauf en cas d’impossibilité technique (exemple : assainissement et réseaux divers), les éléments amiantés devront être retirés avant démolition. Dans le cas d’éléments inaccessibles le diagnostiqueur émettra les réserves correspondantes et préconisera des investigations complémentaires à faire réaliser entre les différentes étapes de la démolition.

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