En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies.
Numéro de téléphone Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Diagnostic Amiante avant-vente

 

Diagnostic Amiante avant-vente : Constat de repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante

Obligations de réalisation : Vente : Oui ; Location : Non

  • Tout immeuble quel que soit l'usage.
  • Date de construction < 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire faisant foi)
 

Validité : Illimitée (sauf changement règlementaire)


Objectifs : Connaître l'amiante présente dans le bâtiment, éviter d'y accèder par ignorance, et de respirer les poussières. Permettre une transparence entre le vendeur et l'acquéreur.


Documents à préparer (selon disponibilités) & Remarques :

  • Plans du bâtiment, le cas échéant
  • Accès à toutes les pièces et parties de bâtiments
 

Remarque : la validité du diagnostic peut-être portée à 3 ans an cas de présence d'amiante de la liste A (flocage, calorifugeage, faux-plafond).

Arrêté(s) relatif(s) : Article L271-4 du Code de la Construction et de l'habitation

Plus d'informations : Le diagnostic Amiante avant-vente en détail

Informations techniques : Comment reconnaitre l'amiante dans votre bien immobilier ?