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Diagnostic DAPP

 

Diagnostic DAPP : Dossier Amiante Parties Privatives

Obligations de réalisation : Vente : Non ; Location : Oui

  • Tout immeuble quel que soit l'usage.
  • Date de construction < 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire faisant foi)
 

Validité : illimitée, sauf changement réglementaire.

Objectifs : Connaître l'amiante présente dans le bâtiment, éviter d'y accéder par ignorance, et de respirer les poussières.

Remarque : La validité du diagnostic peut-être portée à 3 ans an cas de présence d'amiante de la liste A (flocage, calorifugeage, faux-plafond).

Arrêté(s) relatif(s) : Article R1334-29-4 du Code de la Santé Publique.

Plus d'informations : Le DAPP, Diagnostic amiante des parties privatives en détail