Le Diagnostic Amiante avant travaux
Domaine d’application
Le diagnostic amiante avant travaux est défini et réglementé dans le Code du travail contrairement à tous les autres diagnostics amiante, qui sont principalement réglementé dans le Code de la Santé Publique.
Ce repérage avant travaux, est une mission issue de l'obligation d'évaluation des risques faite aux donneurs d'ordre et aux employeurs (articles L. 4121-3 et L. 4531-1 du Code du travail)
La Loi travail du 8 aout 2016, dite EL Kohmeri, défini désormais un peu plus l'exposition à l'amiante, en tant que diagnostic préalable :
- aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
- aux interventions sur des matériaux, des équipements ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante
Objectif
Le diagnostic amiante avant travaux a pour objectif de protéger les occupants, intervenants, travailleurs, et le voisinage des risques liés à l’exposition à l’amiante.
Déroulement de la mission
Ne pourront être réalisés que par un opérateur disposant d’une certification avec mention (Diag Consult possède la certification amiante avec mention) :
- les repérages prévus aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique, ainsi que les évaluations périodiques de l’état de conservation prévues à l’article R.1334-27 du même code qui sont réalisés dans des immeubles de grande hauteur, dans des établissements recevant du public répondant aux catégories 1 à 4 définies à l’article R.123-19 du code de la construction et de l’habitation, dans des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels ;
- les repérages prévus à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique ;
Le repérage peut être très différent selon la situation, voici quelques exemples :
- Remplacement de toutes les portes d'un bâtiment : diagnostic des joins vitriers, des carrelages jouxtant les portes, des dalles de sols.
- Remplacement d'une douche : risque amiante dans les colles de faïence.
- Travaux divers au niveau des cloisons d'appartement : risques d'amiante dans les calicots.
Le diagnostiqueur Diag Consult réalise une étude complète de la situation de manière globale, pour mettre en sécurité les interventions.
Notre équipe se tient à disposition.
Lors de la réalisation de diagnostic amiante avant-travaux, les matériaux suscpetibles de contenir de l'amiante sont répértoriées dans la liste C de la norme NF X 46-020 version 2017 :
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COMPOSANT DE LA CONSTRUCTION |
PARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER (Liste non exhaustive) |
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1. Toiture et étanchéité |
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Plaques ondulées. |
Plaques en fibres-ciment. Bardeaux d'asphalte ou bitume (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles. |
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2. Façades |
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Panneaux-sandwichs. |
Plaques, joints d'assemblage, tresses.... |
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3. Parois verticales intérieures et enduits |
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Murs et cloisons. |
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation. |
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4. Plafonds et faux plafonds |
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Plafonds.
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Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).
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5. Revêtements de sol et de murs |
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Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). |
Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations. |
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6. Conduits, canalisations et équipements |
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Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). |
Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment. |
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7. Ascenseurs et monte-charge |
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Portes palières. |
Portes et cloisons palières. |
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8. Equipements divers |
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Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes... |
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante. |
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9. Installations industrielles |
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Fours, étuves, tuyauteries... |
Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages. |
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10. Coffrages perdus |
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Coffrages et fonds de coffrages perdus. |
Eléments en fibres-ciment. |
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