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Le Diagnostic Amiante avant travaux

Le Diagnostic Amiante avant travaux

Domaine d’application

Le diagnostic amiante avant travaux est défini et réglementé dans le Code du travail contrairement à tous les autres diagnostics amiante, qui sont principalement réglementé dans le Code de la Santé Publique.

Ce repérage avant travaux, est une mission issue de l'obligation d'évaluation des risques faite aux donneurs d'ordre et aux employeurs (articles L. 4121-3 et L. 4531-1 du Code du travail)

La Loi travail du 8 aout 2016, dite EL Kohmeri, défini désormais un peu plus l'exposition à l'amiante, en tant que diagnostic préalable  :

  • aux travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
  • aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante

Objectif

Le diagnostic amiante avant travaux a pour objectif de protéger les occupants, intervenants, travailleurs, et le voisinage des risques liés à l’exposition à l’amiante.

Déroulement de la mission

Ne pourront être réalisés que par un opérateur disposant d’une certification avec mention (Diag Consult possède la certification amiante avec mention) :
- les repérages prévus aux articles R. 1334-20 et R. 1334-21 du code de la santé publique, ainsi que les évaluations périodiques de l’état de conservation prévues à l’article R.1334-27 du même code qui sont réalisés dans des immeubles de grande hauteur, dans des établissements recevant du public répondant aux catégories 1 à 4 définies à l’article R.123-19 du code de la construction et de l’habitation, dans des immeubles de travail hébergeant plus de 300 personnes ou dans des bâtiments industriels ;
- les repérages prévus à l’article R. 1334-22 du code de la santé publique ;

Le repérage peut être très différent selon la situation, voici quelques exemples :

  • Remplacementde toutes les portes d'un bâtiment : diagnostic des joins vitriers, des carrelages jouxtant les portes, des dalles de sols.
  • Remplacement d'une douche : risque amiante dans les colles de faience.
  • Travaux divers au niveau des cloisons d'appartement : risques d'amiante dans les calicots.

Le diagnostiqueur Diag Consult réalise une étude complète de la situation de manière globale, pour mettre en sécurité les interventions.

Notre équipe se tient à disposition.

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