Les Immeubles d’habitations, bureaux et commerces ont l’obligation de se conformer à des réglementations strictes en matière de diagnostics immobiliers. Le rapport technique : Projet Plan Pluriannuel de Travaux vous permettra de remplir ces exigences.
Chez DiagConsult, nous offrons une expertise complète pour vous accompagner dans chaque étape de cette démarche. Nos services incluent le Projet Plan Pluriannuel de Travaux.
Le projet de plan pluriannuel de travaux repose sur une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble. Il s’appuie également sur un diagnostic de performance énergétique collectif ou un audit énergétique, sauf en cas d’exemption. Il peut enfin prendre en compte un diagnostic technique global si celui-ci a été réalisé.
Le projet plan pluriannuel de travaux, un OUTIL MAJEUR D’aide à la decision DANS VOTRE BATIMENT
Le rapport technique, se nommant projet plan pluriannuel de travaux est constitué selon l’article 14-2 :
Liste des travaux : Identification des travaux nécessaires pour la sauvegarde de l’immeuble, ainsi que pour la santé et la sécurité des occupants. Identification des travaux visant à améliorer l’économie d’énergie et à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette partie est renseignée généralement sous forme d’un diagnostic technique global.
Estimation de la performance : Évaluation du niveau de performance énergétique que ces travaux pourraient atteindre, selon les critères établis dans l’article L. 173-1-1. Cette partie est renseignée par un diagnostic de performance énergétique collectif ou un audit énergétique.
Coûts et hiérarchisation : Présentation d’une estimation sommaire des coûts des travaux, accompagnée d’une hiérarchisation des priorités.
Échéancier et exemption : Proposition d’un calendrier pour la réalisation des travaux nécessaires dans les dix prochaines années, avec exemption de cette obligation si le diagnostic technique global ne révèle aucun besoin de travaux durant cette période.
En veillant à effectuer ce projet tous les 10 ans, les syndicats de copropriétés et propriétaires peuvent :
- Garantir la sécurité des usagers.
- Eviter des couts trop onéreux en rénovation.
- Hiérarchiser les travaux à réaliser.
- Respecter les obligations légales et éviter les sanctions.
- Préserver la valeur de leur patrimoine immobilier.
- Anticiper la gestion de l’immeuble.
Nous offrons un accompagnement complet aux syndicats de copropriétés et aux propriétaires afin d’assurer la conformité réglementaire de leurs bâtiments. Cela vous permet de gérer votre immeuble d’habitation en toute sérénité.
PrincipaLES ACTIONS QUE DOIVENT REALISER LES SYNDICATS DE COPROPRIETES
Tout d’abord, un professionnel qualifié rédige le projet de plan pluriannuel de travaux selon des critères définis par décret.
De plus, en assemblée générale, le syndic soumet les modalités d’élaboration d’une partie ou toutes les parties de ce projet à l’assemblée générale des copropriétaires, qui doivent être approuvées à la majorité des voix.
Enfin, le syndic intègre ensuite les travaux et leur échéancier, ainsi que ceux issus du diagnostic technique global, dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Dans le cadre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, l’autorité administrative peut demander au syndic de lui fournir le plan pluriannuel de travaux adopté. Cette demande vise à s’assurer que les travaux prévus garantissent la protection de l’immeuble et la sécurité de ses occupants.
Dans cette situation, si le syndic ne transmet pas le plan pluriannuel de travaux dans un délai d’un mois, l’autorité administrative peut intervenir. Elle peut également intervenir si le plan transmis ne prévoit pas les travaux nécessaires pour assurer la sécurité des occupants. Elle peut alors établir ou mettre à jour le plan à la place du syndicat, aux frais de ce dernier.
Dès réception de ce projet, le syndic doit convoquer l’assemblée générale pour qu’elle décide de l’adoption, totale ou partielle, de ce plan.
Selon l’article 14-2-1, dans les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation, le syndicat des copropriétaires doit constituer un fonds de travaux. Cette obligation s’applique au terme d’une période de dix ans à compter de la date de réception des travaux de construction de l’immeuble. Ce fonds est destiné à faire face aux dépenses potentielles identifiées dans le projet de plan pluriannuel de travaux.
Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire. Chaque copropriétaire y contribue selon les modalités fixées par l’assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel.
Choisir un diagnostiqueur pour travailler avec votre syndicat de copropriete
Le choix d’un diagnostiqueur immobilier pour un immeuble collectif d’habitation est une décision cruciale pour garantir la conformité et la sécurité dans les bâtiments concernés.
Il est essentiel de collaborer avec un prestataire qui combine expertise, certifications et rigueur pour répondre aux exigences spécifiques des collectivités locales. Nous offrons des services de diagnostics immobiliers complets, adaptés aux besoins des syndicats de copropriétés.
Lorsque vous choisissez un diagnostiqueur pour votre immeuble d’habitation, vous devez vous assurer que :
- Le diagnostiqueur possède l’expertise pour réaliser les différents rapports techniques tel que le Diagnostic Technique Global (DTG) , le Diagnostic de Performance Énergétique Collectif (DPE) et le Projet Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT).
- L’équipe s’informe, suit des formations continues pour rester à jour avec les dernières évolutions réglementaires.
- Le diagnostiqueur propose un suivi personnalisé, en vous aidant à respecter les échéances réglementaires pour éviter les pénalités en cas de non-conformité.
- Le prestataire utilise des outils et méthodes fiables pour fournir des rapports clairs et détaillés, indispensables pour une gestion proactive du patrimoine immobilier.
Notre prestation pour les immeubles d’habitation
Nous offrons une gamme complète de services de diagnostics immobiliers adaptés aux immeubles d’habitation. Chaque diagnostic répond aux exigences réglementaires spécifiques pour garantir la sécurité et la conformité des bâtiments collectifs. Voici un aperçu de notre prestation :
projet plan pluriannuel de travaux
Le Projet Plan Pluriannuel de Travaux permet aux syndicats de copropriétés de vérifier l’état global de leurs bâtiments et de planifier les travaux nécessaires sur le long terme. En établissant un plan pluriannuel de travaux, vous pouvez :
- Prioriser les interventions en fonction des besoins urgents et des exigences réglementaires.
- Optimiser les budgets alloués à l’entretien et aux rénovations.
- Analyse technique du bâtiment
- Liste des travaux à effectuer
- Action requise pour la pérennité du bâtiment
- Etat des lieux des risques
- Proposition de travaux
- Hiérarchisation des travaux
- Analyse énergétique du bâtiment
- Proposition d’un ou plusieurs scénarios selon le bâtiment
- Conclusion technique et bilan général du rapport
Ainsi, nos experts réalisent avec vous un projet de plan pluriannuel de travaux et mettent en place un plan pluriannuel structuré, garantissant que vos bâtiments respectent les normes actuelles tout en anticipant la gestion des travaux futurs.
Cette page dédiée à cette expertise technique réalisée par notre entreprise pourra vous permettre de mieux approfondir votre recherche: