Nouvelles réglementations pour les DPE et audits énergétiques
Publiée le 11 janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeRénov' a été révisé.
Ce dispositif est désormais décliné selon 2 piliers :
- Le pilier "efficacité" qui correspond à un ou plusieurs gestes de travaux intégrant obligatoirement l'installation d'un système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire limitant les gaz à effet de serre.
- Le pilier "performance" qui regroupe les rénovations performantes composées de plusieurs travaux, obligatoirement avec le dispositif MPR accompagné.
Dorénavant, les demandeurs d'aide doivent fournir, au minimum, un DPE permettant de justifier la classe énergétique du logement concerné par les travaux. Celui-ci doit impérativement être enregistré à l'Ademe et doit être réalisé dans les mêmes conditions qu'un DPE avant vente ou location.
Les demandeurs d'aide peuvent également fournir un audit énergétique 3CL qui doit être réalisé en amont des travaux, et doit être relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.
A partir du 1er juillet 2024, les propriétaires de passoire thermique ne pourront plus bénéficier des aides MPR pour des travaux mono-gestes. Ils seront donc davantage orientés vers le parcours MPR accompagné, si le projet en question aux critères de celui-ci.