Diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD s’applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments suivantes :

• Celles dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m² ;
• Celles concernant au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du code du travail.

Le dispositif se décompose en deux temps : un diagnostic préalable aux travaux et un récolement à l’issue des travaux.

L’objectif principal est d’avoir une représentation du tonnage des différents matériaux du bâtiment pour en faire une estimation chiffrée par l’entreprise de démolition. Il est utilisé également pour estimer les matériaux pouvant être réutilisés sur site.

Le diagnostic fournit la nature, la quantité et la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition :

• des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ;
• des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.

Ce diagnostic fournit également :

• les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération ;
• l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site ;
• à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition
• l’estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.

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