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Diagnostic déchets avant démolition

Domaine d’application

Ce diagnostic porte sur différents bâtiments, en application du décret n°2011-610 du 31 Mai 2011. Les maîtres d'ouvrages ayant un projet de démolition sont donc soumis à ce diagnositc dans les cas suivants :

  • bâtiment avec surface de plancher supérieure à 1000 m²
  • bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses classées comme telles en vertu de l'article R. 4411-6 du code du travail.

Ce diagnostic doit être réalisé avant la demande de permis de démolition ou avant la passation des déchets de démolition.

Objectif

L'objectif principal est d'avoir une représentation du tonnage des différents matériaux du bâtiment pour en faire une estimation chiffrée par l'entreprise de démolition. Il est utilisé égalmeent pour estimer les matériaux pouvant être réutilisés sur site.

Déroulement de la mission

Le diagnostic fournit la nature, la quantité et la localisation dans l'emprise de l'opération de démolition :

  • des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ; 
  • des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments.

Ce diagnostic fournit également :

  • les indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l'opération ; 
  • l'estimation de la nature et de la quantité des matériaux qui peuvent être réemployés sur le site ; 
  • à défaut de réemploi sur le site, les indications sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition
  • l'estimation de la nature et de la quantité des matériaux issus de la démolition destinés à être valorisés ou éliminés.
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