Diagnostic Amiante Avant-Travaux
Obligations de réalisation : Vente : Non ; Location : Non ; En tant que Maître d'ouvrage (MOA) ou Maître d'oeuvre (MOE) : Oui
- Tout immeuble quel que soit l'usage, autres que les maisons (Parties communes d'immeubles collectifs, Etablissements Recevant du Public, Bâtiments de bureaux, ou industriels...).
- Date de construction < 1er juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire faisant foi)
Objectifs : Connaître l'amiante présente dans le bâtiment, éviter d'y respirer les poussières, notamment pour les intervenants (travaux, ...).
Remarque : La validité du diagnostic n'a pas d'intérêt ici, puisqu'il est réalisé dans le cadre de travaux.
Arrêté(s) relatif(s) : Article R1334-29-5 du Code de la Santé Publique.
Plus d'informations : Le Diagnostic Amiante avant travaux-démolition en détail