Diagnostic Plomb : Constat de Risque d'Exposition au Plomb
Obligations de réalisation : Vente : Oui ; Location : Oui
- Tout immeuble à usage d'habitation.
- Date de construction < 1er janvier 1949
Validité Vente : Illimitée si absence de plomb, 1 an sinon.
Si avant 2012 : à refaire
Validité Location : Illimitée si absence de plomb, 6 ans sinon.
Sia avnt 2012 : à refaire
Objectifs : Connaître le plomb présent dans les peintures visibles ou non visibles, éviter d'y accèder par ignorance, et de respirer les poussières. Permettre une transparence entre le vendeur et l'acquéreur sur les travaux et le risque associé.
Documents à préparer (selon disponibilités) & Remarques :
- Plans du bâtiment, le cas échéant
- Accès à toutes les pièces et parties de bâtiments
Arrêté(s) relatif(s) : Article L271-4 du Code de la Construction et de l'habitation.
Plus d'informations : Le Diagnostic Plomb en détail
Autres informations : Diagnostic plomb et assistante maternelle