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Numéro de téléphone Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Diagnostic Plomb

 

Diagnostic Plomb : Constat de Risque d'Exposition au Plomb

Obligations de réalisation : Vente : Oui ; Location : Oui

  • Tout immeuble à usage d'habitation.
  • Date de construction < 1er janvier 1949
 

Validité Vente : Illimitée si absence de plomb, 1 an sinon.


Validité Location : Illimitée si absence de plomb, 6 ans sinon.


Objectifs : Connaître le plomb présent dans les peintures visibles ou non visibles, éviter d'y accèder par ignorance, et de respirer les poussières. Permettre une transparence entre le vendeur et l'acquéreur sur les travaux et le risque associé.

Documents à préparer (selon disponibilités) & Remarques :

  • Plans du bâtiment, le cas échéant
  • Accès à toutes les pièces et parties de bâtiments
 

Arrêté(s) relatif(s) : Article L271-4 du Code de la Construction et de l'habitation.

Plus d'informations : Le Diagnostic Plomb en détail

Autres informations : Diagnostic plomb et assistante maternelle