Diagnostic Termites : Etat relatif à la présence de termites
Obligations de réalisation : Vente : Oui ; Location : Non
Validité : 6 mois.
Objectifs : Détecter une éventuelle présence de termites dans le bâtiment.
Remarques : En région Nord-Pas-de-Calais, les termites ne sont déclarés que dans la ville de Calais. Dans toutes les autres villes, le diagnostic n'est pas obligatoire. En cas de besoin, merci de nous contacter.
Arrêté(s) relatif(s) : Article L271-4 du Code de la Construction et de l'habitation.
Plus d'informations : Le Diagnostic Termites en détail