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Numéro de téléphone Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

DPE

 

DPE : Diagnostic de Performance Energétique

Obligations de réalisation :

Vente : Oui

Location : Oui

  • Tout immeuble bâti chauffé

Validité : avant le 31/12/2012 : à refaire

Entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 : valable jusque le 21/12/2022

Entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : valable jusque le 31/12/2024

Depuis le 30/06/2021 : 10 ans

Objectifs : Calcul des consommations énergétiques, descriptif du bâtiment et de ses installations, recommandations d'amélioration énergétique.

Exceptions : Pas de DPE à réaliser pour les lieux de culte, monuments historiques, bâtiment indépendants d'un seul lot < 50m2, bâtiment destinés à être démolis dans les 2 ans, bâtiments à usage agricole, industriel ou artisanal peu chauffés <12°C.

Méthodes :

  • Conventionnel "Par Calcul" pour les bâtiments datant d'après 1949.
  • Sur factures d'énergies pour les bâtiments datant d'avant 1949 pour les DPE mention.

Documents à préparer pour une visite (selon disponibilité de ceux-ci) :

  • Carnet d'entretiens des chaudières, poêles, et autres systèmes de chauffage (PAC, etc)
  • Factures disponibles d'achat de ces mêmes systèmes.
  • Factures d'énergies relatives au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, et au refroissement (notamment les historiques en kWh, Litres, Tonnes, etc...).
  • Factures disponibles de tous les travaux réalisés dans le bâtiment.
 

Arrêté(s) relatif(s) : Arrêté du 8 février 2012

Plus d'informations : Le Diagnostic Performance Énergétique en détail