DPE : Diagnostic de Performance Energétique
Obligations de réalisation :
Vente : Oui
Location : Oui
- Tout immeuble bâti chauffé
Validité : avant le 31/12/2012 : à refaire
Entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 : valable jusque le 21/12/2022
Entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : valable jusque le 31/12/2024
Depuis le 30/06/2021 : 10 ans
Objectifs : Calcul des consommations énergétiques, descriptif du bâtiment et de ses installations, recommandations d'amélioration énergétique.
Exceptions : Pas de DPE à réaliser pour les lieux de culte, monuments historiques, bâtiment indépendants d'un seul lot < 50m2, bâtiment destinés à être démolis dans les 2 ans, bâtiments à usage agricole, industriel ou artisanal peu chauffés <12°C.
Méthodes :
- Conventionnel "Par Calcul" pour les bâtiments datant d'après 1949.
- Sur factures d'énergies pour les bâtiments datant d'avant 1949 pour les DPE mention.
Documents à préparer pour une visite (selon disponibilité de ceux-ci) :
- Carnet d'entretiens des chaudières, poêles, et autres systèmes de chauffage (PAC, etc)
- Factures disponibles d'achat de ces mêmes systèmes.
- Factures d'énergies relatives au chauffage, à l'eau chaude sanitaire, et au refroissement (notamment les historiques en kWh, Litres, Tonnes, etc...).
- Factures disponibles de tous les travaux réalisés dans le bâtiment.
Arrêté(s) relatif(s) : Arrêté du 8 février 2012
Plus d'informations : Le Diagnostic Performance Énergétique en détail