Modification du DPE
Publiée le 13 novembre 2019
Depuis le 10 novembre 2019, la loi Energie et Climat impose de mentionner la quantité d’énergie exprimée en énergie primaire et finale dans le DPE.
De plus, dès le 1er janvier 2022, la loi prévoit :
- Pour les ventes ou locations, le DPE devra mentionner « le montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic ». Concernant les copropriétés, les annonces devront indiquer le montant des dépenses théoriques de l’ensemble des usages du DPE. Cette information devra être présente dans les contrats de location.
- En cas de non affichage du DPE, la loi prévoit une amende administrative (le montant maximal est fixé à 3 000€ pour les personnes physiques et 15 000€ pour les personnes morales).
- Les logements consommant plus de 331 kwh/m²/an (c’est-à-dire considérés comme passoire énergétique) seront mentionnés dans les annonces et les contrats. Les propriétaires de ces logements devront faire un audit énergétique, proposer des travaux et indiquer l’impact théorique de ces derniers (à titre indicatif).
Plus tard, dès le 1er janvier 2028, les propriétaires des bâtiments consommants plus de 330 kwh/m²/an seront sanctionnés.