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Entrée en vigueur de repérage amiante avant travaux

Entrée en vigueur de repérage amiante avant travaux

Publiée le 4 février 2020

L'entrée en vigueur du repérage avant travaux pour l'amiante (organisées par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017) initialement prévue au 1er octobre 2018, a été modifiée :

- Le 1er janvier 2020 : entrée en vigueur pour le matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulant de transports, ainsi que les navires, bateaux, engins flottants et autres construcitons flottantes.

- Le 1er juillet 2020 : entrée en vigueur pour les installations, strcutures et équipement concourant à la réalisation ou la mise en ouevre d'une activité ainsi que pour les aéronefs. 

- Le 1er octobre 2020 :  entrée en vigueur pour les autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038777498&categorieLien=id