Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h

Réglementation sur la Mérule

Le 15 janvier 2015, le gouvernement a présenté et adopté un nouvel amendement (n° SPE1618) sur le projet de loi « Croissance et activité » dite « Loi Macron ». Cet amendement vise à supprimer l’obligation d’incinération sur place des déchets infestés par...