Réglementation sur la Mérule
Publiée le 19 janvier 2015
Le 15 janvier 2015, le gouvernement a présenté et adopté un nouvel amendement (n° SPE1618) sur le projet de loi "Croissance et activité" dite "Loi Macron".
Cet amendement vise à supprimer l'obligation d'incinération sur place des déchets infestés par la mérule (champignon lignivore qui s'attaque au bois, au carton et aux livres, dans des endroits humides en causant sa décomposition).
La loi Alur, instaure une réglementation pour la mérule. L'article L133-7 du CCH, impose au propriétaire ou à l'occupant d'un immeuble de faire une déclaration en mairie dès qu'il a connaissance de la présence de mérule, et l'article L133-8 du CCH prévoit l'information à l'acquéreur des zones de présence d'un risque de mérule.
A savoir, une mérule qui n'est pas en contact de bois humide, ne peut survivre et donc ne peut se développer. Les déchéteries étant des installations classées soumises à des conditions d'hygiène stricte, il y a peu de chance qu'un champignon dit "lignivore" s'y développe. L'incinération sur place de déchets infestés par la mérule dégageant une fumée nocive et de la pollution, mauvaises pour l'environnement.