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Le DDT location ajouté au futur carnet numérique

Le DDT location ajouté au futur carnet numérique

Publiée le 28 mai 2015

Ce mercredi 20 mai 2015, lors de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, les députés ont voté un nouvel amendement. Celui-ci prévoit que le carnet numérique de suivi et d'entretien des logements concerne "aussi biens les transactions, que les rapports locatifs". 

Prévu par l'article 3-3 du 6 juillet 89 et modifié par la loi Alur, le texte du projet de loi intégre le dossier de diagnostics techniques au carnet numérique dans le cadre d'une location. 

Plus d'informations sur le lien ci-dessous. 

http://www.lemoniteur.fr/article/transition-energetique-l-assemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-en-nouvelle-lecture-28606204