Une nouvelle loi pour le diagnostic gestion de déchet est prévue
Publiée le 20 janvier 2020
La validation du futur diagnostic gestion de déchets avant démolition par la Commission Mixte Paritaire est en attente.
Le nouveau diagnostic déchets de la démolition ou la réhabilitation a été adopté par le Sénat en octobre et par l’Assemblée Nationale en décembre. Il devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2021.
Il étend le diagnostic à toute démolition ou réhabilitation significative de bâtiments. Nous sommes encore en attente de la catégorie de bâtiments couverts par cette nouvelle loi.
La Commission Mixte Paritaire se réunit courant janvier.