2017 : entrée en vigueur des diagnostics gaz et électricité pour la location
Publiée le 29 janvier 2016
Prévus par la loi Alur du 27 mars 2014, les diagnostics gaz et électricité devraient entrer en vigueur au 1er semestre 2017.
A compter du 1er juillet 2017, au plus tard, le DDT location comportera, en plus des diagnostics DPE, Crep et ERNMT, les diagnostics gaz et électricité.
Le ministère du logement a décidé d'accélérer la mise en œuvre de ces deux diagnostics, ainsi que les décrets définissant leurs modalités, qui devraient être publiés courant du 1er semestre 2016.
La durée de validité des diagnostics gaz et électricité sera de 6 ans contre 3 ans en cas de vente. Les diagnostics gaz et électricité réalisés dans le cadre de la vente, bénéficieront d'une durée de validité de 6 ans en cas de mise en location du bien immobilier.
Le diagnostic amiante location également prévu par la loi Alur pourrait être obligatoire dans les mêmes délais.