Location : les futurs diagnostics gaz et électricité dès 2017

Publiée le 14 mars 2016

Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi Alur prévoit le renforcement du dossier de diagnostic technique pour la location. A compter du 1er janvier 2017, les diagnostics de l'installation intérieure d'électricité et de gaz seront ajouté au DDT Location, en plus du DPE, de l'ERNMT, et du CREP. Leurs durées de validité devraient être fixées à 6 ans comme pour le CREP.

Le ministère du logement semble avoir décidé que l'entrée en vigueur se ferait en deux temps :

- Au 1er janvier 2017 pour tous logements situés dans un immeuble collectif ayant un permis de construire datant d'avant janvier 1975

- Au 1er janvier 2018 pour tous les autres logements.

Sachant que ces diagnostics seront à réaliser pour les nouveaux baux locatifs établis à compter de la date d'entrée en vigueur de la réglementation.

Seront concernés, les locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et habitation ayant une installation de plus de quinze ans.

Les diagnostics seront réalisés conformément aux normes NF P 45-500 (gaz) et FD C 16-600 (électricité).

En ce qui concerne le décret pour le diagnostic amiante location, il devrait être publié courant septembre 2016.