Vous l’ignoriez peut-être, mais les biens en location font eux aussi l’objet de diagnostics immobiliers. Pas de panique, DiagConsult vous explique tout !
À l’heure actuelle, il existe 7 diagnostics obligatoires à la location. Ci-dessous, vous trouverez le détail de chacun d’entre eux. Mais attention : le diagnostic amiante est obligatoire uniquement pour les appartements.
Besoin de plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter notre agence spécialisée dans les diagnostics immobiliers pour la location ! Nous veillerons à répondre à toutes vos questions.
CREP
Également connu sous le nom Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), le diagnostic plomb pour la location aide à déterminer la présence de plomb dans la peinture ou les revêtements qui recouvrent les murs. Son objectif est de prévenir et de signaler la présence de plomb dans les habitations.
Le taux de plomb contenu dans les poussières et écaillements de peinture est exprimé en mg/cm². Le résultat permet de connaître le risque d’exposition pour les occupants du logement.
DPE
Le diagnostic de performance énergétique est régi par les articles L. 126-26 et suivants du code de la construction et de l'habitation. Le détail se trouve à l'article R. 134-1 du code de la construction et de l'habitation. Le DPE est réalisé dans un logement, une copropriété ou un immeuble dans le but d'informer les propriétaires et les locataires concernant la consommation d'énergie de la construction.
Ce diagnostic à la location prévoit deux étiquettes :
- Une étiquette énergie exprimée en kWh/m²/an qui indique la consommation d'énergie du logement ;
- Une étiquette climat exprimée en kilogramme équivalent au CO2/m²/an qui indique la quantité approximative des émissions de gaz à effet de serre.
Depuis 2011, le diagnostic énergétique pour la location doit être affiché dans chaque annonce immobilière afin d'informer les occupants potentiels avant leur visite. Ce diagnostic montre qu'un expert a analysé la quantité d'énergie consommée dans le logement.
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante (aussi appelé DAPP) permet, comme son nom l’indique, de détecter la présence d'amiante dans certains matériaux ou produits. C’est un matériau fortement utilisé en France dans le domaine du bâtiment pour l’isolation thermique et électrique.
Que ce soit en vente ou en location, ce diagnostic est obligatoire pour les habitations dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il permet d’informer propriétaire et locataire de la présence ou de l'absence de certains matériaux ou produits contenant de l'amiante (MPCA).
Diagnostic électricité
Il fait lui aussi partie des diagnostics obligatoires à la location, que le logement soit meublé ou non meublé. Ainsi, lorsque l’installation électrique intérieure est datée de plus de 15 ans, elle doit faire l’objet d’un diagnostic que l’on appelle à juste titre « état de l’installation intérieure d’électricité ». Une telle mesure vise bien évidemment à réduire les risques d’accident (exemple : incendie).
Le diagnostic électrique pour la location est réalisé par un diagnostiqueur professionnel dans les parties privatives du logement et de ses bâtiments annexes.
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz à la location permet de dresser un état des lieux des installations gaz d'un bien immobilier de plus de 15 ans. Également appelée « état interne des installations de gaz », cette expertise permet d’évaluer les risques d'accidents domestiques liés à la panne et à l'état de conservation des installations de gaz.
Si ce diagnostic est obligatoire à la location, c’est justement parce qu’il permet une meilleure transparence entre propriétaires et locataires quant aux éventuels travaux à réaliser sur le système de gaz.
Attention : il s’agit bien d’un bilan de sécurité dressé par une personne habilitée, mais celui-ci ne certifiera pas la conformité des appareils.
Diagnostic loi Boutin
Il est avant tout question de mesures ! En effet, ce diagnostic à la location permet d’établir la surface réellement habitable pour tout logement locatif principal, qu’il soit vide ou meublé.
Depuis le 25 mars 2009, la loi Boutin (ou plus précisément la loi numéro 2009-323 du 25 mars 2009) permet de réaliser une enquête sur la surface habitable d'un local loué, or cela n'est pas toujours compris à première vue.
Le rôle de cette expertise est donc de fournir un cadre réglementaire propice aux diagnostics immobiliers pour la location. Elle vise à protéger les locataires et à lutter contre les exclusions grâce à un calcul précis de la surface habitable du bien locatif concerné.
Diagnostic ERP
L'ERP informe les futurs locataires du bien des risques naturels, miniers et technologiques auxquels ils seront confrontés. Parmi ces derniers, nous pouvons notamment citer : les inondations, les avalanches, les incendies de forêt, les accidents industriels, l'exposition nucléaire, les risques sismiques et miniers, et maintenant les risques associés au gaz radon.
Les diagnostics ERP sont encadrés selon les clauses L125-5 et R125-24 du code de l'environnement. Des zones à risques ont donc été précisées et permettent aux futurs occupants de les identifier avec précision.