Le saviez-vous : certains diagnostics sont obligatoires à la vente. Au total, on en comptabilise 10, néanmoins ce chiffre est toujours susceptible de changer compte tenu de l’évolution de la législation en vigueur. Par exemple, certaines communes ont choisi de rendre le diagnostic termiques obligatoire, selon le risque établi dans la région.
Agence spécialisée dans l’établissement des diagnostics immobiliers pour la vente (et aussi pour la location), DiagConsult vous épaule à chaque étape du processus. N’hésitez pas à nous demander un devis !
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) vise à estimer la consommation énergétique et le taux d'émission de gaz à effet de serre d’un logement (maison, appartement…). Attention, il ne concerne que la France métropolitaine, et non pas les départements d’Outre-Mer.
Ce diagnostic pour la vente doit figurer dans le DDT (dossier de diagnostic technique) et remis à l'acquéreur du logement. Bon à savoir : des sanctions sont mises en place si le DPE ne respecte pas la réglementation en vigueur.
Audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, ce diagnostic est devenu obligatoire à la vente pour les maisons et appartements considérés comme des passoires thermiques (classés F ou G).
L'audit énergétique d'une habitation consiste à étudier ses caractéristiques de consommation d'énergie. Cette mesure cible plusieurs éléments au sein du logement : le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement, l'éclairage et la ventilation.
Ce diagnostic permet de savoir si la maison est performante ou, au contraire, énergivore (d’où le terme « passoire thermique »), de détecter les sources de déchets et d'évaluer dans quelle mesure les actions correctives seront appliquées. Il s'agit donc d'une étape essentielle dans l'adoption d'une démarche de conversion énergétique efficace, ciblant les actions correctives appropriées face aux pertes réelles.
État d’amiante
Le diagnostic amiante pour la vente consiste à effectuer un repérage de certains matériaux susceptibles de contenir de l’amiante pour tous les biens pour lesquels un permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il concerne toutes les parties d’un logement, de ses dépendances…
Selon l’acte envisagé (vente, location ou travaux), le repérage est différent. Les repérages amiante sont réalisés en corrélation avec les listes A, B, et C du code de la Santé publique.
Ainsi, le diagnostic amiante a pour but d’informer de la présence ou non d’amiante, de l’état d’intégrité des matériaux…
Constat de risque d’exposition au plomb
Aussi appelé CREP ou diagnostic plomb, ce diagnostic obligatoire à la vente fournit des informations sur la présence de plomb dans la maison. Tout logement est concerné par ce diagnostic immobilier s'il a été construit avant 1949.
Le CREP doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit lui-même être remis à un à l’acheteur. Des sanctions sont prévues si le CREP ne respecte pas la réglementation.
État de l’installation de gaz
Plus communément appelé diagnostic gaz, il donne un aperçu de la sécurité d'une installation de gaz domestique. Tout logement est concerné si l'installation au gaz a plus de 15 ans. Il s’agit avant tout d'émettre un constat sur l’installation intérieure de gaz et d’identifier de potentiels dangers.
Tout comme le CREP, ce diagnostic immobilier obligatoire à la vente doit figurer dans le DDT qui sera transmis à l’acquéreur.
État de l’installation intérieure d’électricité
Dans les faits, on l’appelle plutôt diagnostic électrique ou diagnostic électricité. Son objectif est de d’évaluer la sécurité des installations électriques présentes au sein d’un logement. Toutes les habitations ne sont pas concernées, uniquement celles dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
Sans surprise, le diagnostic électrique doit être inclus dans le DDT remis à l’acheteur lors de la vente.
Diagnostic loi Carrez
Il a pour objectif d’informer le futur acquéreur concernant la surface privative du logement au sein d’un immeuble en copropriété. Si le propriétaire le souhaite, il peut procéder lui-même au mesurage.
Il est cependant fortement recommandé de faire appel à une personne formée, expérimentée et assurée pour sa réalisation. En effet, en cas d’erreur de mesurage, le vendeur peut être assigné en justice. Or, le recours à un diagnostiqueur professionnel offre une totale transparence entre le vendeur et l’acquéreur.
Bon à savoir : en cas de travaux pouvant modifier la surface, il est nécessaire de réaliser à nouveau ce diagnostc immobilier.
Diagnostic assainissement collectif
Diagnostic dédié à la vente d’une maison de tout autre bien, il vous permet de vérifier l'état sanitaire de vos espaces privatifs. Cette inspection a lieu à partir du moment où l'eau est introduite dans la propriété jusqu'à ce qu'elle soit « traitée » par le système d'assainissement municipal.
Attention : ce diagnostic n’est pas obligatoire, mais est vivement conseillé.
Diagnostic assainissement non collectif
Prévu par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30/12/2006, le diagnostic assainissement atteste du bon fonctionnement de l’installation dans le logement. Ce document doit être annexé à la promesse de vente, puisqu’il fait partie des diagnostics obligatoires à la vente (maison, appartement…).
L’assainissement non collectif ne peut être réalisé que par une société de service des eaux de la commune du bien concerné.
État des risques et pollutions
Inondations, feux de forêt, séismes, mouvements de terrains, événements chimiques et naturels, sols pollués, radon : tels sont les risques encourus par certains logements en fonction de leur positionnement. Des zones à risques ont donc été identifiées comme telles. De nouvelles zones sont établies à intervalles réguliers selon l’évolution de l’environnement.
Si le bien immobilier faisant l’objet de la vente est établi au sein ou à proximité de l’une de ces zones à risque, le futur acquéreur doit en être informé via le diagnostic d’état des risques et pollutions (plus couramment appelé ERP).
Diagnostic état parasitaire
L’objectif de ce diagnostic immobilier est de repérer des traces ou la présence effective d’agents de dégradation biologique du bois dans un logement tels que les termites ou le champignon mérule. L’objectif est bien évidemment de protéger vendeur et acheteur du risque qu’ils représentent, mais aussi de limiter leur propagation.
Ce diagnostic n’est pas obligatoire à la vente, néanmoins il est fortement recommandé dans les zones à risque.
Diagnostic termites
Ce diagnostic immobilier à la vente poursuit le même objectif que le diagnostic état parasitaire, mais vise plus spécifiquement les termites en tant qu’agents de dégradation biologique du bois au sein d’un logement.
Le diagnostic termites est obligatoire par arrêté préfectoral dans certaines communes de France, uniquement.