ERNMT : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publiée le 13 juin 2016
Un nouvel arrêté portant sur l'état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel du 1er juin 2016.
L'Arrêté du 26 avril 2016 texte 24 concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par submersion marines ou chocs mécaniques des vagues, les inondations de nappe phréatique et les mouvements de terrains non liés à la sécheresse géotechnique qui sont survenus entre février 2014 et février 2016, et inclut notamment le Nord et Le Pas de Calais.
Le texte 25 du même arrêté dresse quant à lui la liste des communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle entre juillet et décembre 2014 qui ont été refusé.