ERNMT : nouvelles communes du NORD reconnues
Publiée le 05 mai 2017
L' Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (texte n°60) concerne les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) qui ont eu lieu entre mai 2016 et janvier 2017 dans certains communes des départements suivants, reconnues en état de catastrophe naturelle :
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Aveyron, Eure-et-Loir, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Lozère, Nord, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques et Essonne.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/21/INTE1708474A/jo