Amiante - Quelles sont les responsabilités du donneur d'ordre ?
Publiée le 03 octobre 2016
La réglementation du Code du Travail prévoit que les responsabilités du donneur d'ordre et de l'entreprise, dans le cadre de travaux, soient engagées selon leurs compétences et leurs niveaux d'informations à la protection des travailleurs, de la santé et de l'environnement.
Pour le donneur d'ordre, on peut noter que celui-ci a la responsabilité de la classification des travaux relatifs à l'amiante en fonction de ceux envisagés.
Il doit donc être en mesure de les classer dans l'une des catégories suivantes :
- travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris dans les cas de démolition ;
- interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Le donneur d'ordre doit ensuite permettre à l'entreprise de réaliser les travaux dans le respect des principes et moyens de prévention prévus par le Code du Travail :
- travailleurs formés en prévention du risque d'exposition à l'amiante,
- respect de la valeur limite d'exposition aux fibres d'amiante pour les travailleurs,
- protection individuelle ou collective des différents intervenants,
- protection de l'environnement (dans et autour du chantier), ...
Il est donc nécessaire de transmettre à l'entreprise les éléments suivants : dossier technique amiante - DTA - et diagnostic amiante avant travaux précisant les sondages destructifs, qui permettront de garantir la sécurité et la santé de toutes personnes intervenant sur le chantier.