Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Copropriétés de plus de 15 ans : DTG bientôt obligatoire ?
Le 11 juin prochain, la Commission des affaires économiques du Santé étudiera la mise en place de l’obligation de DTG pour les copropriétés de plus de 15 ans. Cette proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux et...
Audit pour les logements énergivores
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique, a annoncé, lors d’un débat le 14 mars 2019, travailler sur une nouvelle obligation, qui serait applicable dès 2021. Cette obligation aurait pour but de faire réaliser un...
Diagnostics location : rappel
Nous vous rappelons que depuis le 1er juillet 2017, les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires pour la location d’un bien immobilier. Ces deux diagnostics viennent s’ajouter aux autres diagnostics obligatoires dans le cadre d’une mise en...