Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Rappel de réglementation : Qualité de l’air intérieur
Les établissements accueillant notamment des enfants (ERP) sont dans l’obligation de faire surveiller la qualité de l’air intérieur, selon la loi Grenelle 2. Ces établissements sont les suivants : – établissements d’accueil collectif d’enfants de...
Publication de la norme NF X46-101
La norme NF X 46-101 intitulée « Repérage amiante – Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les navires, bateaux et autres constructions flottantes – Mission et méthodologie » applicable aux navires, bateaux et toutes autres constructions...Surfaces Carrez : Mise à disposition du public
Le 30 décembre 2018, a été publié au JORF, le décret n°2018-1350 du 18 décembre 2018 précisant les modalités de la mise à disposition du public, des valeurs foncières déclarées à l’administration fiscale à l’occasion des mutations à titre onéreux...