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Catastrophe naturelle en 2017 : le Nord reconnu

Catastrophe naturelle en 2017 : le Nord reconnu

Publiée le 15 février 2019

L'arrêté du 24 janvier 2018 dresse la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :

Pour le département du NORD : 
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038124808&dateTexte=&categorieLien=id