Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Loi sur la transition énergétique : ce qu’il faut retenir
Adoptée le 22 juillet 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissante verte comporte plusieurs mesures concrètes. Un de ses objectifs étant la rénovation énergétique d’environ 500 000 logements/an à compter de 2014 (la moitié de ces...
Mise en œuvre du diagnostic unique de performance environnementale ?
Le 7 juillet 2015, le ministère du logement a répondu à plusieurs députés l’ayant interrogé sur l’introduction d’un diagnostic unique de performance environnementale (DUPE). Selon les députés, le DUPE aurait pour but de créer « une information...
Amiante : Transmission des rapports de repérage
A compter du 1er juillet 2015, les rapports de repérage amiante des Liste A (flocages, calorifugeages, et faux-plafonds), devront être transmis au préfet du département du lieu où se trouve l’immeuble. Les modalités de transmission des rapports sont définies...