Lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h
Retard de publication pour le décret des diagnostics électricité et gaz location
Le 30 avril 2015, le sénateur Roland Courteau a demandé au ministère du logement d’accélérer la publication des décrets rendant obligatoire les diagnostics électricité et gaz lors de la signature d’un bail locatif. Initialement prévue au premier trimestre...Obligation du diagnostic radon pour les maisons individuelles ?
Le 24 février 2015, Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie, a demandé au ministre du logement d’envisager l’obligation d’un diagnostic radon pour toutes ventes de maisons individuelles situées dans des zones exposées, et à risque. Elle... Amiante : sanctions pour les propriétaires récalcitrants
Voté en 1ère lecture le mardi 14 avril 2015 à l’Assemblée Nationale, le projet de loi santé a pour ambition le renforcement de la réglementation amiante. Une nouvelle compétence de sanction a donc été introduite au projet de loi de modernisation du système de...