Implémentation provisoire du Carnet d’information du logement (CIL)
Publiée le 29 novembre 2022
Après plusieurs tentatives non abouties, le CIL (carnet d’information du logement) commence à être sur la bonne voie. Effectivement à partir du 1er janvier 2023 ce carnet devra être mis en place pour les logements. (Article 167 de la loi Climat et résilience) Il s’appliquera sur les habitations neuves ainsi que celles qui auront des travaux ayant un impact direct sur la performance énergétique.