Diagnostic PEMD en attente
Publiée le 14 décembre 2022
Envisagé le 1er janvier 2023, le diagnostic PEMD (diagnostic des produits, équipements, matériaux et déchets) ne sera réalisé que dans le courant d’année. De plus, le projet d'arrêté précisant le contenu, les formulaires CERFA et les formulaires de vérification n'ont pas encore été publiés.