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Publication d’un arrêté corrigeant les plans de réduction des émissions de polluants atmosphériques (2022-2025)

Publication d’un arrêté corrigeant les plans de réduction des émissions de polluants atmosphériques (2022-2025)

Publiée le 7 janvier 2023

L'arrêté du 8 décembre 2022 concernant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) rectifie plusieurs points et mesures afin qu’elles soient présentées en annexe de l'arrêté.

 

1. Réduire les émissions de polluants atmosphériques des équipements de chauffage
2. Soutien par France Renov. et mise en vigueur de la loi Climat et résilience pour les passoires thermiques.