Nouveau décret du 23 octobre 2023 sur la mission d'accompagnement
Publiée le 25 octobre 2023
Un nouveau décret sorti ce 23 octobre, en lien avec celui du 22 juillet 2023 sur la mission d'accompagnement pour les ménages, a pour objectif de simplifier le déploiement et la lisibilité de la mission d'accompagnement pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements.
À partir du 1er janvier 2024, les travaux dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et qui donnent lieu à une demande d'aide supérieure à 10 000 €, ne seront pas dans l'obligation d'accompagnement de la part de la mission.
En revanche, les travaux de rénovation énergétique qui visent à améliorer la performance globale du logement et qui donnent lieu à une demande d'aide seront, eux, dans l'obligation d'accompagnement par la mission.