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La Loi Energie et Climat

La Loi Energie et Climat

Publiée le 30 septembre 2019

La Loi Energie et Climat a été adoptée par le Parlement, elle a pour objectif d'atteindre la «neutralité carbone» en France d’ici 2050.

Les propriétaires devront réaliser un audit énergétique et informer les futurs locataires ou acquéreurs de la situation de leur bien concernant leurs dépenses énergétiques liées à celui-ci. A partir de 2021, le loyer d'un logement classé F ou G ne pourra plus augmenter lors d'un changement de locataire.

« Nous avons un objectif : la fin des passoires thermiques en 2028 », a affirmé Élisabeth Borne, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=3FF9E0CAED29DDC415A9CCABBE4C2607.tplgfr41s_2?idDocument=JORFDOLE000038430994&type=general&typeLoi=proj&legislature=15