Loi santé : mesures concernant l'amiante
Publiée le 06 octobre 2015
Le 14 avril 2015, le texte du projet de loi de modernisation du système de santé était adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale.
Actuellement examiné en session extraordinaire au Sénat, le projet de loi, composé de 57 articles, a été rendu nécessaire par l'évolution de la société et du système de santé.
Un article lié aux problématiques de l'amiante est inclus au projet de loi de modernisation du système de santé. Son but étant de renforcer les dispositions du Code de la Santé Publique avec notamment le renforcement des sanctions administratives, mais aussi d'imposer des obligations d'informations aux organismes réalisant les repérages et opérations de contrôle.
L'adoption définitive du projet de loi est prévue au cours de l'automne 2015.