Le projet de loi relatif à la transition énergétique adopté
Publiée le 03 juin 2015
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en seconde lecture à l'Assemblée Nationale, le 26 mai 2015.
Parmi les différentes mesures inscrites au texte, plusieurs d'entre elles visent à booster la rénovation énergétique des logements, comme notamment :
- la mise en place d'un bonus-malus pour encourager la rénovation énergétique des logements.
- l'obligation de rénovation énergétique avant 2025 de tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 kWh/m² et par an.
- l'obligation de rénovation énergétique en cas de mutation à compter de 2030. Obligation élargie aux bailleurs sociaux, via l'adoption d'un amendement.
Le projet de loi sera revu fin juin 2015 par les sénateurs avant la lecture définitive à l'Assemblée Nationale.