Interdiction de louer une passoire énergétique : qu'en est il pour les meublés touristiques
Publiée le 03 août 2023
Fin 2022, l'ancien ministre du logement Mr Olivier KLEIN, avancait la possibilité d'assujetir les meublés touristiques aux mêmes régles que les logements principaux à usage d'habitation.
Le gouvernement annonce donc dans son plan 14 mesures “pour lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique”. Entre autre, une meilleure information, une meilleure régulation du marché, et enfin, une réglementation un peu plus élaborée pour les locations saisonnières.
En effet, les meublés considérés passoires énergétiques sont visés. “Les meublés de tourisme se verront appliquer les mêmes règles d’interdictions de locations des passoires énergétiques que les locations à l’année selon le même calendrier d’interdiction progressive prévu dans la loi Climat et Résilience”, explique le gouvernement. Il est donc prévu que les passoires énergétiques soient interdits à la location en fonction de leurs classement (en G dès 2025, en F à partir de 2028 et en E en 2034) Cependant, si les propriétaires réalisent les travaux de rénovation nécessaires a faire sortir le logement de ces lettres, la location sera possible.
Cependant le gouvernement précise que l'interdiction ne sera pas systématique et souhaite laisser le choix aux élus locaux d’user ou non ce nouveau levier. “Le maire sera libre d’appliquer la réglementation ou non. En cas de mise en application, le conseil municipal soumettra la mise en location des meublés de tourisme à un régime d’autorisation préalable fondé sur la présentation d’un DPE, évitant la location de passoire énergétique”. Il apparait donc que les zones touristiques soient le plus touchés par ces interdictions.